Conditions générales de vente

www.atelier312.com (le « Site ») est un site de commerce électronique, édité et géré par la société AGUSTISSIMA, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est sis 76-78 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°825 099 062, n° de TVA intra-communautaire FR79-825099062 (« Agustissima »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits et Services griffés Atelier 312 sont commercialisés par Agustissima.
Elle s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès d’Agustissima par toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.atelier312.com, agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels (le “Client”).

Le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site. Agustissima se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.atelier312.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

2 . Informations sur le site et accessibilité

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Agustissima ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Agustissima ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Agustissima ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Agustissima peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Agustissima ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Agustissima se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

3. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Agustissima après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agustissima ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Agustissima qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Agustissima peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Agustissima. A ce titre, Agustissima ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. En cas d’épuisement des stocks, Agustissima s’engage à en informer le Client et à rectifier la commande ou à le rembourser si la commande a déjà été réglée.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières du Produit. Agustissima apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des différences minimes entre un Produit et sa photographie existe, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces différences concernent notamment les couleurs, qui peuvent différer légèrement de la réalité, en fonction notamment de la qualité couleur des photographies, de la difficulté technique de restitution sur écran des rendus matières ou encore, sans être exhaustif, de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ou Client. Ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité, ni entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Agustissima ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Toutefois, en cas d’insatisfaction, le client aura la possibilité de retourner les articles dans les conditions stipulées au paragraphe « Retours ».

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, qui ne serait pas signalée sur le site, Agustissima s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. En fonction des conditions tarifaires des frais de préparation et de livraison stipulées sur le site :

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

5. Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le site www.atelier312.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et sont valables uniquement sur le Site ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits, sauf condition contraire mentionnée sur le Site (notamment en cas d’offre de bienvenue).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Agustissima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande par le Client. Les produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Ces prix sont hors frais de douanes et autres taxes applicables en cas de commande dans un autre pays que la France. Dans ce cas, ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Agustissima informe le Client qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par Agustissima – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

6. Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Agustissima sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

a. Passation de commande Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

1ère étape : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

2ème étape : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, tels que mentionnés sur le site, est alors indiqué dans le récapitulatif.

3ème étape : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV (qui aura cliqué sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”), des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés, tels que mentionnés sur le Site.

4ème étape : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation Hormis le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

5ème étape : Saisie des coordonnées bancaires Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé des partenaires d’Agustissima tel que précisé au paragraphe « Paiement » ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les numéros du cryptogramme visuel présent sur la carte (3ou 4 numéros en fonction de la carte).
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client d’Agustissima pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

b. Confirmation de commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa Commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison estimée.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Agustissima du contenu de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par le Site suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre le Client et Agustissima et acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Suivi de commande » prévu à cet effet. Le service client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service client est disponible par email : hello@atelier312.com et téléphone +33 (0)7 49 11 31 81

c. Refus de traiter une commande
Agustissima se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler la commande en cas de :

réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Agustissima se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d’Agustissima pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. Agustissima ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

d. Archivage de la commande La confirmation de commande est enregistrée sur les registres Agustissima, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui-même et Agustissima.

7. Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE ou via PAYPAL, au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Agustissima se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Agustissima se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Agustissima sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Agustissima constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Atelier 312.

Les chèques ou virement ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le Site.

a. Mesures contre la fraude bancaire
Agustissima se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’elle juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur le Site.

Les produits commandés restent la propriété Agustissima jusqu’au règlement intégral de la facture. Le lient atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le Client et son établissement bancaire.

b. Sécurité du paiement
Agustissima met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par nos partenaires : STRIPE France et PAYPAL France immatriculés en France.

Agustissima leur délègue l’utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont confidentielles et sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’ Agustissima. Les partenaires vérifies que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Stripe et Paypal étant des prestataires techniques, ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

8. Livraison

Agustissima livrera les commandes accompagnées d’une facture par la Poste dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Ce délai moyen correspond aux meilleurs efforts mis en œuvre par Agustissima et est non contractuel.

En cas de dépassement du délai de Livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à partir de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Nonobstant ce qui précède, Agustissima ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Agustissima étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraisons et Retours ».

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (ex : livraison à son entreprise). En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la Commande par Agustissima.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Agustissima ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure, tel que défini ci-après.

9. Réception de la commande – Réclamations – Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa Commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du Site soit :

par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Agustissima – Atelier 312, B130, 76-78 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. par courrier électronique à hello@atelier312.com
passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Agustissima, les Produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

Le Client devra demander le bon de retour par email (hello@atelier312.com) en indiquant le motif de retour, et le joindre à son colis en l’ayant préalablement imprimé et complété.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette attachée, non portés, non lavés, et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Agustissima – Atelier 312, B130, 76-78 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Les risques de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Agustissima proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison tels qu’indiqués sur la facture), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Agustissima de la notification de la non-conformité envoyée par le Client au le service client du Site Atelier 312.

En cas de remboursement, Agustissima assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de réclamations anormales ou abusives, Agustissima pourra refuser de servir une commande ultérieure.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de réception de sa commande (et en cas de Commande de plusieurs Produits groupés, à compter du lendemain de la réception du dernier des Produits), pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le Client devra demander le bon de retour par email (hello@atelier312.com) en indiquant les articles qui seront renvoyés ainsi que le motif de retour, et le joindre à son colis en l’ayant préalablement imprimé et complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. à réception du formulaire, le Client recevra par mail sous 24h une étiquette de retour postal prépayée à coller sur le colis à renvoyer. aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette toujours accrochée avec le cordon scellé et leurs éventuels accessoires, non portés, non lavés, dans un état impeccable à : Agustissima – Atelier 312, B130, 76-78 avenue Champs-Elysées, 75008 Paris. les risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Agustissima remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison, tels qu’indiqués sur la facture). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les meilleurs délais à compter de la réception des Produits par ATELIER 312. ATELIER 312 effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Agustissima ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les produits portés, endommagés, tâchés, dont l’étiquette aura été retirée, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris. Dans ce cas, le refus de reprise sera notifié au Client par mail et le colis sera renvoyé au Client dans un délai de 15 jours et le remboursement ne sera pas effectué.

11. Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception des produits par le client.

12. Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le Site www.atelier312.com bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de l’article 1648 du Code Civil. Agustissima s’engage à rembourser le client ou à échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans le délai légal.

En cas d’erreur manifeste imputable à Agustissima, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients, via les conditions fixées au paragraphe 10 « Retours », qui lui établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non conforme.
Agustissima se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

13. Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.atelier312.com, le Client est invité à s’adresser au Service Clients de la société Agustissima, par courrier électronique à : hello@atelier312.com en précisant le n° de la commande.

14. Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Agustissima ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de :

tout dommage direct ou indirect -tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires – issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité, du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

15. Force majeure

Agustissima ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, Le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de sept (7) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande pourra être annulée, à la demande du Client ou d’Agustissima, sans indemnité de part et d’autre, et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Agustissima sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Agustissima. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, modifier, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

17. Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et la maquette du Site, les produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter les contenus du présent Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Agustissima. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

18. Marques et logos

La marque et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société Agustissima est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

19. Bases de données

Les bases de données établies par la société Agustissima sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

20. Données personnelles

La consultation du site www.atelier312.com ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès d’Agustissima. Cependant, les données d’inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.atelier312.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
L’offre Internet de la société Agustissima prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales. L’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire, et est validée par la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande du Client par Agustissima. La société Agustissima déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Agustissima pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Agustissima s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

Agustissima – Atelier 312
B130
76-78 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris

hello@atelier312.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Consulter la section “Politique de confidentialité” pour plus d’information.

21. Cookies

ATELIER 312 collecte des informations relatives à votre navigation au moyen de cookies lorsque vous visitez le site www.atelier312.com. ATELIER 312 ne dépose pas de cookies sans votre consentement, excepté pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Consulter la section “Politique de confidentialité pour plus d’information.

22. Médiateur de la consommation

En cas de litige, le Client peut saisir l’un des médiateurs de la consommation dont la liste est consultable auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, compétent dans le domaine concernant le commerce de l’habillement.

Site internet : www.cm2c.ne
Le Client pourra saisir le médiateur :

Par e-mail : cm2c@cm2c.net
Ou par courrier : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

23. Droit applicable

La vente des Produits et les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française.
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout litige, relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents du siège social de la société Agustissima.